Voiture dévalisée à l'étranger !

La voiture de Christine a été dévalisée sur une aire de repos d'une autoroute en Italie, pendant qu'elle prenait un en-cas au restaurant. Une des glaces de l'auto est cassée et des effets valant plusieurs milliers de francs ont été volés. Qui doit maintenant assumer quel dommage ?

Les assurés qui recherchent une aide, même s'ils voyagent à l'étranger, trouvent leur assureur à leurs côtés. Après un sinistre, celui qui est assuré a moins de soucis - et pas seulement au plan financier. Christine doit se mettre en contact avec son assureur et avec la police immédiatement après avoir découvert le vol : pendant que l'assureur casco s'occupe de faire réparer sa voiture, l'assureur ménage  ou l'assureur voyages traite la question des effets qui lui ont été volés dans sa voiture.

Inclure le "vol simple à l'extérieur"

L'effraction est considérée comme un "vol simple à l'extérieur". Cette couverture ne figure pas dans les prestations de base de l'assurance ménage de Christine. Elle doit être convenue expressément. Pour fixer la somme d'assurance,Christine doit toujours penser au pire cas qui puisse se produire. Si elle se fait voler d'un coup ses sacs et ses valises qui contiennent l'ensemble de ses vêtements, bijoux et caméras, le dommage financier peut être très lourd !

Qu'est-ce que la valeur vénale d'un véhicule ?

Un conducteur a embouti la voiture de Paul par l'arrière. Le dommage est total (voiture moyenne 1998, 150'000 km). Sans cet accident, Paul aurait pu rouler au moins deux ans encore. On lui propose une indemnisation à la valeur vénale. De quoi s'agit-il ?

Dans cet accident, l'auto de Paul a subi des dégâts importants sans faute de sa part : ceux-ci engendrent pour lui une perte patrimoniale. L'assureur responsabilité civile de l'auteur de l'accident compensera la perte telle qu'elle sera fixée au dire d'expert. Au moyen de ce montant - appelé valeur vénale - Paul pourra acheter une voiture d'occasion équivalente. Le calcul de la valeur vénale résulte d'une estimation selon des règles reconnues. Sont pris en compte, le type de véhicule, son équipement, son usage, son état de marche, les tendances du marché et la date de la dernière visite au Service des autos.

Le Marché des occasions est ouvert !

Paul recevra ainsi de l'assureur le montant correspondant à votre dommage patrimonial. Ce qu'il ne peut pas faire, c'est d'indemniser Paul pour une éventuelle valeur émotionnelle. Paul est parfaitement libre d'utiliser l'argent versé par l'assureur pour acheter un véhicule d'occasion ou pour un tout autre usage.

Véhicule ancien accidenté

La voiture de Jacques a vingt ans et elle a été fortement endommagée par un tiers dans un accident. Jacques tient absolument à faire réparer ce véhicule dont il a hérité. Le coût est-il à la charge de l'assureur ?

Le droit suisse applique le principe selon lequel un lésé doit se retrouver, après un sinistre, dans la situation financière qu'il connaissait auparavant. Le montant de l'indemnité est déterminé par la valeur commerciale usuelle de véhicules comparables. Celle-ci dépend de l'âge du véhicule, de sa rareté et de son état - évidemment avant l'accident. L'estimation de l'indemnité ne peut pas tenir compte du fait que le véhicule présente pour Jacques une valeur sentimentale parce qu'il en a hérité. Le seul critère, c'est ce que coûterait le remplacement de l'auto à sa valeur actuelle, dite vénale.

En conséquence, l'assureur assume l'équivalent du coût des réparations à concurrence de cette valeur vénale. Si la réparation coûte plus cher, la différence est à la charge de Jacques. Sinon, on se heurterait au principe interdisant qu'un lésé puisse s'enrichir par le biais d'un sinistre. Dans le cas des vieilles voitures fortement endommagées précisément, les frais de réparation peuvent rapidement être plus élevés que la valeur vénale.

Pierre jetée sur une auto ?

Qui se charge du dommage de Jean lorsqu'une pierre a été jetée  sur son véhicule depuis un pont enjambant l'autoroute ?

Le dommage au véhicule de Jean n'est pas pris en charge par son assurance responsabilité civile (RC) véhicule à moteur, mais par son assurance casco - s'il en a une - sous déduction de la franchise. Les autres dégâts matériels et lésions corporelles qui résultent de ce jet de pierre, tel un dommage à la glissière de sécurité, ne lui incombent pas. Les éventuelles lésions que lui-même ou les occupants ont subies sont payées en priorité par l'assurance occupants ou l'assurance accidents obligatoire ou la caisse maladie.

Si la personne qui a jeté la pierre peut être identifiée, Jean pourra faire valoir son dommage à l'encontre du jeteur de pierre. Tout comme les assureurs qui ont fourni des prestations peuvent aussi se retourner contre celui-ci.

Accident de la route - appeler la police ?

Récemment, François a heurté le véhicule devant lui. Bien qu'il n'y eût que de la tôle froissée, le lésé a voulu appeler la police. Il a finalement renoncé. Peut-il en résulter un problème avec les assureurs ?

Appeler la police après un accident de la circulation routière n'est pas nécessaire dans chaque cas. S'il n'y a pas de blessé ni d'autres dégâts, tels que de l'huile qui se répand sur la chaussée ou une glissière tordue, pas besoin d'appeler la police. Mais il suffit qu'un seul conducteur impliqué veuille faire venir les gendarmes, même s'il n'y a que des dégâts matériels, pour que toutes les personnes concernées doivent les attendre sur le lieu de l'accident.

Dans la mesure où les circonstances de l'accident sont proprement décrites, François n'aura aucun problème avec les assureurs. Pour noter, il doit utiliser de préférence le constat européen accident, appelé "constat amiable", disponible en plusieurs langues, que l'assureur responsabilité civile (RC)  véhicule à moteur de François lui fournira gratuitement, sur demande. Rempli avec soin et signé par les personnes impliquées dans l'accident, i loffre une meilleure garantie pour qu'un sinistre limité à de la tôle froissée soit réglé de manière simple et rapide. Ce constat amiable est encore plus important à l'étranger : souvent, la police refuse de se rendre sur le lieu d'un accident en cas de simples dégâts matériels.

Accident - qui paie les dégâts à l'auto ?

A la suite d'une collision dont Luca n'était pas responsable, il a pu conduire son auto jusqu'au garage pour la faire réparer. Le garagiste lui demande maintenant de payer la facture. De l'avis de Luca, c'est l'assureur du fautif qui doit payer.

Luca a raison. Si la responsabilité est clairement et indiscutablement établie, l'assureur responsabilité civile (RC) couvrant le véhicule du conducteur fautif doit assumer le dommage causé à l'auto de Luca. Cependant, étant donné que c'est Luca qui a confié cette réparation au garagiste, il a établi un contrat avec lui. Le garagiste peut donc demander à Luca de payer la facture pour l'exécution conforme de ce contrat. On ne peut exiger de lui qu'il attende que l'assureur le règle directement. Il se peut d'ailleurs que cela prenne un peu de temps, par exemple parce que la question de la faute est discutée ou que l'assureur tarde à prendre connaissance du rapport de police.