Assurances vie

Fausses déclarations dans la proposition d'assurance vie - Quelles en sont les conséquences ?

Au moment de conclure un contrat d'assurance vie, Christian n'a pas annoncé une maladie dont il souffre depuis longtemps. Un ami lui a dit que la prime serait plus élevée s'il l'annonçait. Que se passerait-il s'il décédait de cette maladie ?

Il n'est pas judicieux de suivre un mauvais "conseil d'ami". Dans la proposition d'assurance, son assureur vie l'invite à répondre à diverses questions - notamment sur son état de santé - destinées à l'aider à évaluer le risque en cause. Les réponses de Christian ont donc déterminé le genre de couverture, la somme et la durée de l'assurance ainsi que la prime y relative. La loi sur le contrat d'assurance (LCA) lui impose de répondre par écrit avec exactitude à toutes les questions que lui pose son assureur, sur tous les faits qui lui sont connus ou devraient l'être au moment de la conclusion du contrat. Sont importants tous les faits de nature à influencer la détermination de l'assureur sur le principe de conclure le contrat ou de le conclure à des conditions particulières.

Conséquences graves de la réticence

Si la maladie que Christian a tué est la cause de son décès, l'assureur résilie le contrat selon la loi en faisant valoir sa réticence lors de la conclusion. Si le contrat prévoit une valeur de rachat au décès, l'assureur verse ce montant aux ayants droit. Pour les contrats sans valeur de rachat (par exemple une assurance temporaire du risque décès), plus aucune prestation n'est versée. Si, après coup, Christian se ravise et décide d'annoncer sa maladie, il peut le faire; en raison de sa réticence lors de la conclusion, l'assureur résiliera le contrat, puis il effectuera un nouvel examen du risque en tenant compte de la situation nouvelle pour lui et, éventuellement, remettra en vigueur l'ancien contrat en l'assortissant d'une prime de risque supplémentaire ou en ajoutant une clause d'exclusion spécifique - mais il est aussi possible que la continuation du contrat n'entre pas en question et que l'assureur rembourse à Christian l'éventuelle valeur de rachat disponible.

Résilier une assurance vie avant terme ?

Lucie a besoin de disposer rapidement de liquidités et envisage de résilier avant terme son assurance vie mixte, pilier 3b. Est-il vrai que Lucie ne peut récupérer qu'une partie des montants qu'elle a versés ? Et qu'un rachat serait plus judicieux ?

Nous recommandons à Lucie d'oublier l'idée de rachat. Primo, parce que le rendement de son contrat sur vingt ans est de 3,5 % - or, actuellement, elle n'obtient nulle  part un tel rendement garanti ! Secundo, ce qui lui serait payé représenterait de fait la prime annuelle pour la part d'épargne de son assurance plus les éventuels excédents, mais pas le montant total - car, la part de la prime couvrant le risque et celle des frais ont déjà été consommées, puisque Lucie vient de bénéficier d'une couverture de décès pendant dix ans et que les frais de gestion et de distribution ont couru normalement.

Examiner d'autres solutions

Lucie doit consulter son conseiller en prévoyance. Elle pourrait par exemple réduire la prime annuelle ou suspendre ses versements. Sa couverture au décès continuerait - à un niveau moindre si elle ne diminue, voire supprime ses versements. Même en cas de réduction ou de libération de prime, le capital épargne de Lucie continuerait à bénéficier d'un intérêt garanti à 3,5 %. Elle pourrait aussi envisager un prêt sur police. L'intérêt sur ce prêt serait à la charge de Lucie.